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Arrêté nº 13 MINIMAR/ CAB/ SAMARPOL du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de la Côte d'Ivoire, 22 janvier 1987, p. 34 à 36.
Subject
Sea, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Environmental planning Coastal zone management Management/conservation Marine area Policy/planning
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire (SAMARPOL). Il est formé par 7 articles qui enoncent les attributions du SAMARPOL, telles que : la protection et la mise en valeur de l'environnement marin et lagunaire, sa gestion, la prévention des pollutions et leur contrôle, l'élaboration de textes et la collecte et diffusion de données relatives à l'environnement marin et lagunaire. Il indique les attributions des trois bureaux dont le Service dispose, à savoir: Le bureau de la lutte contre l'érosion côtière - le bureau des actions de prévention - le bureau des pollutions.

Full text
French