Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº 12985 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Fishing vessel Registration Education Navigation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer l'exercice de la fonction de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées. Ces dispositions sont applicables à toutes les embarcations non pontées immatriculées au Sénégal s'adonnant aux activités de pêche ou de transport de personnes; aux personnels à leur bord, sans préjudice toutefois des dispositions particulières d'accords internationaux.

Full text
French