Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Country/Territory Niger Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République du Niger nº 10, 15 mai 2000, p. 265. Subject Air & atmosphere, Waste & hazardous substances Keyword Ozone layer Hazardous substances Climate change Geographical area Africa, Sahel, Western Africa Abstract Cet arrêté porte réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Il fixe la liste des substances dont l'importation est interdite et de celles dont l'importation est libre sous réserve de présentation d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement. Full text French