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Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO).

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Niger nº 10, 15 mai 2000, p. 265.
Subject
Air & atmosphere, Waste & hazardous substances
Keyword
Ozone layer Hazardous substances Climate change
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Il fixe la liste des substances dont l'importation est interdite et de celles dont l'importation est libre sous réserve de présentation d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement.

Full text
French