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Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 4, 1er février 2007, p. 318 et 319.
Subject
Energy
Keyword
Oil Internal trade Royalties/fees
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers.

Full text
French