Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers. Country/Territory Congo Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Oil Internal trade Royalties/fees Geographical area Africa, Central Africa Abstract Le présent arrêté fixe les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers. Full text French