Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº 108/PM portant création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Niger, 1er novembre 2002, p. 792.
Subject
Water
Keyword
Institution Freshwater resources management Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté porte création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement, ayant pour mission de déterminer l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnment du comité national de l'eau et de l'assainissement.

Full text
French