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Arrêté nº 104/MDR/DPV du ler août 2001, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Républque du Niger, 15 février 2002, p. 113.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Royalties/fees Inspection
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.

Full text
French