Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois. Country/Territory Niger Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Subject Forestry Keyword Transport/storage Internal trade Timber extraction/logging Royalties/fees Forest management/forest conservation Geographical area Africa, Sahel, Western Africa Abstract Cet arrêté fixe les dispositions relatives à l'organisation commerciale, en particulier au transport, et à la carte professionelle de commerçant-transporteur (Section I), aux coupons de transport (section II), à la quantité de bois par voyage et par moyen de transport (section III), aux marchés ruraux pour l'approvisionnement en bois (section IV). Toutes ces dispositions sont à la base de la fixation des tarifs des relatives taxes et redevances. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable. Legislation | Niger | 1992 Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois. Legislation | Niger | 1997 Keyword: Transport/storage, Internal trade, Timber extraction/logging, Royalties/fees, Forest management/forest conservation Source: FAO, FAOLEX