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Arrêté nº 066/MHE/DAAF portant organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Inspection Ecosystem preservation
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature, créée par l'arrêté nº 0063/MHE/DAAF du 3 septembre 1992. La brigade territoriale de protection de la nature est chargée de veiller à la protection des forêts, des terres et des ecosystèmes, des ressources halieutiques et cynégétiques conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle est structurée en 2 divisions: la division des opérations et du contentieux et la division des inspections et des comptes.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté nº 064/MHE/DAAF du 3 septembre 1992 portant organisation de la direction de l'environnement et fixant les attributions des services centraux.

Legislation | Niger | 1992

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX