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Arrêté nº 017/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des Centres de pêche.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Processing/handling Non-governmental entity
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Les Centres de pêche sont des structures abritant des services techniques et un ensemble de modules technologiques pour aider les pêcheurs à mieux exploiter, transformer, distribuer et commercialiser les produits. Chaque Centre de pêche assure l'encadrement des pêcheurs et la vulgarisation des méthodes de pêche dans un périmètre déterminé et regroupe plusieurs postes de contrôle de pêche, chargés pour leur part de collecter les données statistiques de produits de pêche, d'assurer l'inspection sanitaire vétérinaire des produits halieutiques et de percevoir la relative taxe. Cet arrêté, en application de l'article 55 du décret nº 86-704 du 14 juin 1986, porte l'organisation des Centres de pêche, indique les attributions des diverses sections qui les composent et fixe les modalités de fonctionnement des Centres.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.

Legislation | Cameroon | 1986

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX