Arrêté Nº 009/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O22 portant modalités approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour une agriculture durable. Country/Territory Chad Document type Regulation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Agricultural development Sustainable development Equipment Family farming Fertilizers/nutrients Internal trade Plant production Geographical area Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel Entry into force notes Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Abstract Le présent arrêté a pour objet de définir les orientations et les mesures déterminant les modalités d'approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour la promotion d'une agriculture durable et compétitive conformément à l'article 104 de l'Ordonnance Nº043/PR/2018 du 31 aoút 2018, portant Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique. A ce titre, il prend en compte les orientations de la loi sur les semences et plants, de la loi sur la protection des végétaux, de la stratégie nationale de mécanisation agricole, de la revue du secteur rural, des autres dispositions légales et réglementaires relatives au secteur agricole ainsi que les résolutions et engagements internationaux auxquels le Tchad a souscrit, notamment ceux du Sommet africain sur les engrais. Full text French Website presidence.td