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Arrêté Nº 009/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O22 portant modalités approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour une agriculture durable.

Country/Territory
Chad
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Sustainable development Equipment Family farming Fertilizers/nutrients Internal trade Plant production
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Entry into force notes
Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de définir les orientations et les mesures déterminant les modalités d'approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour la promotion d'une agriculture durable et compétitive conformément à l'article 104 de l'Ordonnance Nº043/PR/2018 du 31 aoút 2018, portant Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique. A ce titre, il prend en compte les orientations de la loi sur les semences et plants, de la loi sur la protection des végétaux, de la stratégie nationale de mécanisation agricole, de la revue du secteur rural, des autres dispositions légales et réglementaires relatives au secteur agricole ainsi que les résolutions et engagements internationaux auxquels le Tchad a souscrit, notamment ceux du Sommet africain sur les engrais.

Full text
French
Website
presidence.td