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Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Original source
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, tome IV, juin-août 1992.
Subject
Sea
Keyword
Coastal zone management Special fund
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par le décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. L'arrêté est formé par 21 articles portant les dispositions relatives, entre autres, à l'administration, à la direction et à la comptabilité du fonds et à son contrôle financier.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.

Legislation | Benin | 1986

Keyword: Coastal zone management, Erosion

Source: FAO, FAOLEX