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Arrêté n°A/2019/6269/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant controles officiels des produits de pêche et d'aquaculture destinés à la consommation humaine.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Inspection Access-to-information Fishery management and conservation Marine fisheries Foreign fishing Fish products Food quality control/food safety Procedural matters Public health Processing/handling Hygiene/sanitary procedures Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Entry into force notes
Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
Abstract

Le présent arrêté définit les regles régissant les contrôles officiels applicables aux produits de pêche et d'aquaculture. Ces contrôles ont pour objet de vérifier le respect des regles relatives à la sécurité sanitaire des produits de pêche et d'aquaculture. Les contrôles sont effectués régulierement en fonction du risque pour atteindre les objectifs visés, en tenant compte des éléments suivants : a) les risques identifiés liés aux denrées alimentaires, aux établissements de traitement des produits de pêche (à terre et à bord), à l'utilisation de denrées alimentaires d'origine animale ou de tout processus, matériel, substance, activité ou opération susceptible d'influer sur la sécurité sanitaire des produits; b) les antécédents des exploitants du secteur alimentaire en matiere de respect de la législation relative aux produits de pêche et d'aquaculture ; e) la fiabilité de leurs propres contrôles déjà effectués; d) toute information donnant à penser qu'un manquement pourrait avoir été commis.

Full text
French
Website
peches.gov.gn