Arrêté n°9817 du 19 jui1let 2013 portant composition du Secrétariat Technique de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT). Country/Territory Congo Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Institution Internal trade International agreement-text Timber Geographical area Africa, Central Africa Abstract Le présent arrêté détermine la composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT) signé entre la République du Congo et l'Union Européenne le 17 mai 2010 à Bruxelles. Full text French Website www.sgg.cg