Arrêté n°9816 du 19 juillet 2013 portant composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT). Country/Territory Congo Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Institution Internal trade International agreement-text Timber Traceability/product tracing Geographical area Africa, Central Africa Abstract Le présent arrêté met en place un comité conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire signé entre la République du Congo et l'Union Européenne le 17 Mai 2010 à Bruxelles. Full text French Website www.sgg.cg