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Arrêté n°91-002-MINAGRA-MEFCP du 2 janvier 1991 organisant la vente publique et le contrôle des quotas et des débités dont l’exportation est réglementée.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Internal trade International trade Transport/storage
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté organise la vente publique et le contrôle des quotas et des débités. La commission d'adjudication mise en place conformément au du décret n° 90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l’exportation des bois grumes et débités, est chargée de procéder aux ventes et contrôle de quotas d'exportation.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com