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Arrêté n°861 IMINEF/CAB du 13 décembre 2019 Portant modalités d’elaboration et de mise En oeuvre des plans d’aménagement des forets Et des agro—forêts.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Institution Contract/agreement Private forest Governance Legal proceedings/administrative proceedings Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, AFRICA FAO, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts et des Agro-Forêts. Un modèle type précisant le contenu du plan d’aménagement est défini par l’administration forestière. L'administration forestière assure le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org