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Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément en qualité de bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Certification Governance International trade
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté définit la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément pour tout bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables.

Full text
French
Website
eiti.org