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Arrêté n°4789/2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Authorization/permit Internal trade Public health
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

En application des articles 15 et 16 du décret n° 2003-1097 du 25 novembre 2003 sus visé, les dispositions du présent arrêté portant enregistrement des remèdes traditionnels et des médicaments à base de plantes. Les "Médicaments à base de plantes" sont des médicaments dont les principes actifs sont exclusivement des drogues végétales et ou des préparations à base de drogues végétales. Avant leur mise en vente au public, les remèdes traditionnels, les remèdes traditionnels améliorés et les médicaments à base de plantes doivent recevoir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée de deux ans délivrée par l’Agence du Médicament de Madagascar du Ministère de la Santé Publique. En collaboration avec l’Agence du Médicament, tout opérateur doit déposer leurs dossiers d’enregistrement auprès de la Direction des Pharmacies, du Laboratoire et de la Médecine Traditionnelle dont la composition est définie dans le manuel des procédures.

Full text
French
Website
cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amended by

Arrêté n°1081/2021/MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4789/2011/MSANP du 21 mars 2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes.

Legislation | Madagascar | 2021

Keyword: Legal proceedings/administrative proceedings, Authorization/permit, Internal trade, Public health

Source: FAO, FAOLEX