Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Processing/handling Legal proceedings/administrative proceedings Fuelwood
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les bois de service (perches et poteaux) et leurs modalités d'exploitation (Exploitation par permis de coupe, Exploitation en régie et par vente de coupe). En effet, un cahier des charges fixe les conditions d'exploitation des bois de service quel que soit le mode: permis de coupe ou vente de coupe .

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Implements

Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood

Source: FAO, FAOLEX