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Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Timber extraction/logging Business/industry/corporations Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté précise que tout industriel traitant les bois en grumes est tenu de tenir à jour un livre-journal d'entrée des billets au parc de stockage de l'usine (indiquant au fur et à mesure de la prise en charge de chaque billet); et un livre journal des produits à la sortie de l'usine.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Amends

Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Timber, Timber extraction/logging, Business/industry/corporations, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX