Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n°2022-1067-MDR-SG du 20 avril 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation Local government
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche. La Direction régionale de la pêche est dirigée par un Directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition du Directeur National de la Pêche.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Repeals

Arrêté n°05-1056-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.

Legislation | Mali | 2005

Keyword: Institution, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX