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Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Fisheries, Forestry, Mineral resources
Keyword
Human rights Social protection Offences/penalties
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour object de déterminer la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. Il s'applique a tout type d'emploi ou d'activité économique, rémunéré ou non, exercé par l'enfant pour son propre compte ou pour un tiers, dans un domicile ou dans les établissements, de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, lares ou religieux, meme lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org

References - Legislation

Repeals

Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2012

Keyword: Human rights, Social protection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX