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Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Fisheries, Forestry, Mineral resources
Keyword
Human rights Social protection Offences/penalties
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des travaux légers autorisés aux enfants de l'un ou de l’autre sexe dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans. Sont considérés comme travaux légers, ceux qui de par leur nature et de par les conditions dans lesquelles ils s’exercent : (a) ne sont pas susceptibles de porter préjudice à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social des enfants; (b) ne sont pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation a des programmes d'orientation ou de formation professionnelle ou a leur aptitude à bénéficier de l‘instruction reçue.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org