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Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Agricultural development Agricultural commodities Governance Local government Internal trade Cereals/grains/rice Vegetables/legumes Fruits/edible nuts Oils/oilseeds/fats Milk/dairy products Meat
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté porte achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement. L’arrêté prévoit que, dans le cadre de leur approvisionnement, les structures publiques visées par le présent arrêté sont tenues d'acheter prioritairement les produits locaux à titre conservatoire et temporaire. La liste des produits locaux visés par le présent arrêté est la suivante : riz ; niébé ; pomme de terre ; oignon ; tomate ; sucre ; huiles alimentaires ; haricot vert ; lait ; et viande. La liste non exhaustive des structures publiques est la suivante : les cantines scolaires et universitaires ; les centres de formation professionnelle ; les centres de formation professionnelle ; les casernes militaires ; les centres hospitaliers ; et les maisons d'arrêt et de correction. En cas de surproduction alimentaire, les exportateurs de produits céréaliers et de légumineuses sont tenus de soutenir l'écoulement des produits locaux.

Full text
French
Website
pacte.agriculture.bf

References - Legislation

Amended by

Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Legislation | Burkina Faso | 2020

Keyword: Agricultural development, Agricultural commodities, Governance, Local government, Internal trade, Cereals/grains/rice, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Oils/oilseeds/fats, Milk/dairy products, Meat, Beverages, Apiculture/sericulture, Mineral water

Source: FAO, FAOLEX