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Arrêté n°2016-1675/MDEAF-SG du 31 mai 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Land reform Land tenure Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Sous l’autorité du Secrétariat Général du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le secrétaire permanent est chargé de programmer, de diriger et de coordonner l’exécution des missions assignées au secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Par ailleurs, ce texte détermine les attributions des membres du secrétariat permanent secrétaire permanent (le juriste, le géodésien informaticien et les experts).

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml