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Arrêté n°2016-0294/MEF-SG du 01 mars 2016 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme Régional des Aménagements Hydrauliques Multi-usages pour la réalisation de la Sécurité Alimentaire de l’UEMOA au Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food security Tax/levy
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au Programme Régional des Aménagements Hydrauliques Multi-usages pour la Réalisation de la Sécurité Alimentaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au Mali. Étant organisé en trois chapitres, l'arrêté s'occupe, au premier, des dispositions applicables aux marchandises à l'importation et des dispositions applicables aux biens des personnes expatriées affectées à l'exécution du Programme alors que le deuxième chapitre est dédié aux impôts, droits et taxes intérieurs. Le dernier fixe des dispositions diverses.

Full text
French
Website
www.sgg.ml