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Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Institution Registration Tax/levy
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté institue à la Chambre des Mines du Mali le registre de la chambre des mines du mali dont la mission est de recevoir l’inscription des Sociétés minières, des Coopératives, des Groupements d’intérêt économique (GIE) et des personnes physiques et morales se livrant habituellement à des activités minières au Mali.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml