Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Cadastre/land registration Institution Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, notamment la division de la législation et du contentieux; la division des domaines et de la curatelle; la division du cadastre et de la propriété foncière; et la division des études et des recettes. Full text French Website www.journal-officiel.ml References - Legislation Implemented by Arrêté n°2013-1841-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. Legislation | Mali | 2013 Keyword: Cadastre/land registration, Institution Source: FAO, FAOLEX