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Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Potable water Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Le présent Cahier des Charges a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de réalisation des travaux des infrastructures d'eau potable et d'assainissement par l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD). La gestion du service confiée à l'ONEAD, conformément à sa mission, s'exerce d'une part sur l'eau brute et potable par la production, le transport et la distribution et d'autre part sur l'assainissement par la collecte, l'évacuation des eaux pluviales, des eaux usées (domestiques et industrielles) et le traitement des rejets dans les exutoires. Son champ d'application s'étend à la conduite des relations avec les usagers. La gestion du service est assurée dans le respect des règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers et la qualité de l'environnemen.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Legislation | Djibouti | 2007

Keyword: Institution, Potable water, Effluent waste water/discharge, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX