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Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Institution Ozone layer
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Le Comité National Ozone est chargé de: superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; d’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; de donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; de favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement.

Legislation | Djibouti | 1991

Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX