Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone. Country/Territory Djibouti Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Institution Ozone layer Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden Abstract Le Comité National Ozone est chargé de: superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; d’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; de donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; de favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement. Legislation | Djibouti | 1991 Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX