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Arrêté n°11/MINECOFIN.PART-MTAC.MMOCFT du 11 janvier 1977 portant tarification du camionnage dans les ports de la République Gabonaise.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food security Transport/storage Tax/levy
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe la tarification du camionnage dans les ports et s’applique au tarif de camionnage qui couvre les opérations de désarrimage, chargement, transport et déchargement porte des magasins du destinataire ou vice-versa ; et le tarif de camionnage n'inclut ni les droits de magasinage et de gardiennage ni les redevances perçues par le port en cas de stationnement au-delà du délai de franchise.

Full text
French
Website
www.economie.gouv.ga