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Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Agricultural development Agricultural commodities Governance Local government Internal trade Cereals/grains/rice Vegetables/legumes Fruits/edible nuts Oils/oilseeds/fats Milk/dairy products Meat Beverages Apiculture/sericulture Mineral water
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement. L’arrêté prévoit que, dans le cadre de leur approvisionnement, les structures publiques visées par le présent arrêté sont tenues d'acheter prioritairement les produits made in Burkina. La liste des produits locaux visés par le présent arrêté est la suivante : riz ; niébé ; pomme de terre ; oignon ; tomate ; sucre ; huiles alimentaires ; haricot vert ; lait ; viande ; pâtes alimentaires ; sucreries – boissons sucrées, confitures, miel, glaces ; jus transformés à base de fruits ou de céréales ; conserves ; eaux minérales ; produits dérivés du lait ; volaille ; produits dérivés du manioc ; mobiliers de bureau ; équipement du bureau ; produits et articles de décoration ; savon ; tubercules (patates, ignames) ; fonio ; mil ; et maïs. La liste non exhaustive des structures publiques est la suivante : les cantines scolaires et universitaires ; les centres de formation professionnelle ; les centres de formation professionnelle ; les casernes militaires ; les centres hospitaliers ; et les maisons d'arrêt et de correction ; les départements ministériels et leurs structures rattachées et sous tutelles ; les sociétés a capitaux publics et les Etablissements Publics de l’Etat ; et les structures publiques déconcentrées et de mission.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Legislation | Burkina Faso | 2017

Keyword: Agricultural development, Agricultural commodities, Governance, Local government, Internal trade, Cereals/grains/rice, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Oils/oilseeds/fats, Milk/dairy products, Meat

Source: FAO, FAOLEX