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Arrêté n°0924 du 19 novembre 2019 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAKHA SARL.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Fisheries
Keyword
Pollution control Authorization/permit Concession EIA Inspection Offences/penalties Territorial sea Maritime zone
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté autorise la société SAKHA SARL à occuper, à titre temporaire et révocable, une parcelle du Domaine Public Maritime sis au pôle halieutique de Vernane. Pour la concession, une redevance annuelle est imposée au permissionaire. L'autorisation est accordée pour la réalisation d'un complexe de pêche. L'arrêté prévoit une liste d'obligations auxquelles le permissionaire est tenu ainsi que des cas à la suivie desquels il sera mis fin à l'occupation par décision du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr