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Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Institution Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Pollution control
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent Arrêté crée, auprès du Ministre de l’Environnement, un Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako. Ce Comité vise à appliquer les différents rapports; s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers sont en conformité avec les objectifs de la décentralisation, répondent aux exigences de l’étude, aux aspirations et besoin des populations, restent dans le cadre des plans de développement économique et social du District et évitent toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Repeals

Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako.

Legislation | Mali | 2004

Keyword: Effluent waste water/discharge, Institution, Sewerage, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX