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Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Effluent waste water/discharge Institution Sewerage Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté crée un comité de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako dont la mission est de s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers (conformité avec les objectifs de la décentralisation; exigences de l’étude, aux aspirations et besoins des populations; plans de développement économique et social du District; approbation des différents rapports; et éviter toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml

References - Legislation

Repealed by

Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako.

Legislation | Mali | 2006

Keyword: Institution, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX