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Arrêté n°02-0983/MDR-SG du 15 mai 2002 déterminant les Conditions d'Attribution, d'exécution et de Retrait des Agréments des Centres de Production, de Diffusion de Semences et embryons d'origine animale.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Certification Genetic resources Animal reproduction Inspection Biotechnology Offences/penalties
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions d’ouverture d’un centre de production, de diffusion de semences et embryons d’origine animale et des centres de diffusion de semences et embryons (obtention préalable d’un agrément délivré par le Ministre chargé de l’Elevage). Par ailleurs, il fixe les conditions d’insémination artificielle et de transfert d’embryons et le contrôle des centres de production et de diffusion.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml