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Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise n° 5, mai 2009, p. 1.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous waste Transboundary movement of waste Institution Waste management
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 5 de la Convention de Bâle sur le sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, porte désignation de l’Autorité Compétente et d'un Correspondant National. Le Centre National Antipollution, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Environnement, est désigné Autorité National pour la convention de Bâle.

Full text
French
Website
journal-officiel.ga