Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal official de la République gabonaise n° 4, 1-15 avril 2010, p.13 à 15.
Subject
Energy
Keyword
Institution Oil
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 6 du décret n°00269/PR/MMEPHH du 3 mai 2000 portant attributions et organisation du Ministère des Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques, fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures en abrégé C.N.H. Le CNH est un organe de conseil rattaché au Cabinet du Ministre chargé des Hydrocarbures. Il donne son avis sur toute question relevant de la matière des hydrocarbures, soumise à son examen. A ce titre, il se prononce notamment sur: - la réglementation applicable au secteur des hydrocarbures liquides et gazeux; - la bonne gouvernance dans les industries pétrolières et gazières nationales; - les mesures de conservation et valorisation des gisements d’hydrocarbures et leur application.

Full text
French