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Arrêté n° O1/MET-DPCEF portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Subject
Forestry
Keyword
Transport/storage Timber Timber extraction/logging Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

En application du décret n° 84-86 du 17 avril 1984, la circulation et l'entreposage sur le territoire national des sciages et produits ligneux, de production intérieure ou d'importation, sont subordonnés à l'obtention d'un permis délivré par la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore.

Full text
French