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Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Cleaning agents/detergents Enforcement/compliance Hazardous substances Monitoring Offences/penalties Oil Effluent waste water/discharge
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Avec ce Décret les normes sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage spécifiées en annexe au présent Arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises.

Full text
French
Website
www.leganet.cd