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Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 48, 2 décembre 2010, p. 1034 à 1039.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Marine fisheries
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 13 du décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portantattributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche.

Full text
French