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Arrêté n° 9158 du 18 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 25 novembre 2010, p. 994 à 999.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Inland fisheries Marine fisheries Aquaculture
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 15 du décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture, les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.

Legislation | Congo | 2008

Keyword: Institution, Inland fisheries, Marine fisheries, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX