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Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 47, 25 novembre 2010, p. 992 et 993.
Subject
Fisheries
Keyword
Fishing vessel Data collection/reporting
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté institue, conformément à l’article 43 de la loi n° 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo, le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise. Tout navire de pêche a l’obligation d’avoir à bord et de tenir un journal de pêche selon le modèle établi par l’administration de la pêche et joint en annexe du présent arrêté.

Full text
French