Arrêté n° 9037/2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales. Country/Territory Madagascar Document type Regulation Date 2020 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel de la République de Madagascar nº3990, p. 33, 04 Janvier 2021. Subject Fisheries, Water Keyword Inland fisheries Aquaculture Authorization/permit Inland waters Governance Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries Abstract En application des articles 115 et 119 de la loi 2015-053 du 03 Février 2016 portant Code de la Pêche et de l’Aquaculture, ainsi que les dispositions du décret n°2016-1493 du 06 Décembre 2016 portant réglementation des activités d'aquaculture , le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales. Full text French Website cnlegis.gov.mg