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Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n 25, 23 juin 2011, p. 699.
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Oil pollution
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

En application des dispositions du décret n° 2001-615 du 31 décembre 2001 portant approbation du plan national d’intervention d’urgence en cas de pollution majeure, la capitainerie du port autonome de Pointe-Noire est désignée en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte, en cas de déversements d’hydrocarbures.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 modifiée par ordonnance du 1er mars 2002 - Raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

Legislation | Congo | 2001

Keyword: Oil, Energy conservation/energy production, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX