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Arrêté n° 8344 du 3 juin 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Institution Legal proceedings/administrative proceedings Contract/agreement Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures, conformément à l'article 55 de la loi n° 45-75 du 15 mars 1975 instituant un code du travail de la République Populaire du Congo.

Full text
French
Website
www.sgg.cg