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Arrêté n° 741-2012 du 18 janvier 2012 fixant la classification et la normalisation dimensionnelle, et le taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Non-timber products Tax/levy International trade
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté fixe la classification et la normalisation dimensionnelle, et les taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts, notamment les bois d'ébénisterie, d'industrie et de service, les bois de chauffe et à charbon, les écorces textiles, tinctoriales et à tanin, les fibres de raphia.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg