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Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 39, 30 septembre 2010, p. 814 à 816.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Equipment
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Il est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un projet dénommé "centre d’exploitation des machines agricoles". Le projet centre d’exploitation des machines agricoles s’exécute sur tout le territoire national et est l’organe de promotion de la mécanisation de l’agriculture. Il est chargé, notamment, de: mettre en place les centres d’exploitation des machines agricoles; mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de mécanisation de l’agriculture; gérer les machines mises à sa disposition; servir d’interface entre les bénéficiaires des machines agricoles et le ministère de l’agriculture et de l’élevage; assurer les services des travaux mécanisés; exécuter toute autre tâche à lui confiée par les services compétents du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles

Legislation | Congo | 2023

Keyword: Agricultural development, Equipment, Governance, Institution, Local government, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX