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Arrêté n° 6235/2009 du 13 août 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Fish products Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety International trade HACCP
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté fixe les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation. La maîtrise de la qualité des matières premières, des Bonnes Pratiques d’Hygiène et des Bonnes Pratiques de Fabrication, et du système de l’Hazar Analysis Critical Contrôl Point (HACCP) priment sur l’analyse microbiologique pour la délivrance du certificat sanitaire. Sont et demeurent abrogés l’arrêté n°3271/2001 du 20 mars 2001 fixant les critères microbiologiques et le plan d’échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine en vue d’exportation, ainsi que son arrêté modificatif n°2904/2007 du 12 février 2007.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Repeals

Arrêté n° 2904/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°3271 du 20 Mars 2001 fixant les critères micro biologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine en vue d'exportation.

Legislation | Madagascar | 2007

Keyword: Fish products, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, International trade, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté nº20631-2017 concernant les critères microbiologiques applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture y compris le mollusque bivalve et le caviar d'esturgeon en vue de l'exportation, abrogeant et remplaçant l'arrèté n° 6235/2009 du 13 aout 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l'exportation, révisé par la décision n° 1/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011.

Legislation | Madagascar | 2017

Keyword: Fish products, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, International trade, HACCP

Source: FAO, FAOLEX