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Arrêté n° 60-231/CG du 08 juillet 1960 fixant le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Exploration Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B, pour les substances minérales classées dans les deux catégories suivantes: La catégorie 1 comprend le nickel, le cobalt, le fer, le manganèse, le gypse, la giobertite, les phosphates ainsi que toute substance susceptible d'être découverte au sein de gisements de type alluvionnaire ou éluvial. La catégorie 2 comprend toutes les autres substances et notamment le chrome, le cuivre, le plomb, le zinc, l'or, l'argent, le tungstène, le molybdène, l'antimoine, le mercure, le titane dans la mesure où ces substances ne peuvent être classées dans la catégorie 1.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc

References - Legislation

Implements

Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.

Legislation | France | 1954

Keyword: Basic legislation, Minerals, Mining, Concession, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX